Mentions légales

  1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par le Groupe CARSO, propriétaire du site www.groupecarso.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.groupecarso.com appartient à Bruno SCHNEPP – Président Directeur Général, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 avenue Jean Moulin – 69200 Vénissieux.

Personne physique, Bruno SCHNEPP est responsable de la publication.

Le Webmaster, Pierre-Jean DOREL, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : pjdorel@groupecarso.com.

Le site www.groupecarso.com est hébergé par Ice development, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Azureo, 16 Rue Maurice Bouchor, 69007 Lyon

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.groupecarso.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Les produits ou services proposés sur le site : www.groupecarso.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.groupecarso.com a pour vocation d’informer les utilisateurs, et s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.groupecarso.com.

  1. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.groupecarso.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à pjdorel@groupecarso.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.groupecarso.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

  1. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel (images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos) du site web www.groupecarso.com appartient exclusivement au Groupe CARSO. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.groupecarso.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Gestion des données personnelles.

Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles, consultez cette page : Politique de confidentialité.

  1. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.groupecarso.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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