Réglementation OGM

  • 07/02/2014 Règlement d’exécution (UE) n ° 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
  • 25/06/2013
    Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3873] Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
  • 03/04/2013
    Règlement d’exécution (UE) n ° 503/2013 de la Commission du 3 avril 2013 relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n ° 641/2004 et (CE) n ° 1981/2006 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.