CARSO est heureux de vous faire parvenir ce périodique qui regroupe des informations sur le thème de l’eau (légionelle, potabilité, eaux de rejet, etc …) et sur les manifestations importantes

Nouveau chez CARSO : Analyse légionelles COFRAC par PCR en 24 heures. CARSO est le premier laboratoire français à proposer des analyses de légionelles COFRAC par PCR et microbiologie avec à ce jour 3 laboratoires disposant de ces techniques pour couvrir le territoire français (à Lyon, Strasbourg, Paris). Contact : carso@carso.fr La synthèse et les différentes présentations du séminaire « Les dernières évolutions en matière de légionelles: Nouvelles réglementations, nouvelles analyses PCR et mesures préventives » sont disponibles : www.carso.fr CARSO sera présent sur le salon POLLUTEC, à LYON du 28 novembre au 1 er décembre : HALL 10, ALLEE AU, STAND 24. Contact : carso@carso.fr

Les textes législatifs, réglementaires et normatifs liés à la légionelle

• Circulaire DGS n°97-311 du 24 avril 1997 : Relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.
• Circulaire DGSVS4 n°98-771 du 31 décembre 1998 : Relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans les bâtiments recevant du public.
• Circulaire DGS n°2002-243 du 22 avril 2002 : Modifie la partie I de la circulaire DGS n°98-771
• Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 : modification de la nomenclature des ICPE concernant les TAR.
• La circulaire DGS 2005-493 du 28 octobre 2005 : Renforcement de la sécurité sanitaire de l’eau, et des dispositions techniques concernant les établissements de santé et ERP.
• Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
• norme AFNOR (XP T90-471) d’avril 2006 : Qualité de l’eau-Détection et quantification des Legionella et Legionella pneumophila par concentration et amplification génique par réaction de polymérisation en chaîne (PCR).

Règlementation et Responsabilité liées au risque légionelle

Dans un contexte médiatisé par les crises légionelles, la réglementation évolue vers un renforcement des contrôles, mais l’enjeu principal des mois et des années à venir consistera à maîtriser au mieux ce risque dans les TAR, mais également dans les réseaux ECS.

Il faut distinguer 2 types de responsabilités :

• La responsabilité civile :
• Responsabilité civile pour faute des exploitants : selon les articles 13-182 et 13-183 du code civil la responsabilité des exploitants est engagée en cas de faute d’imprudence, de négligence ou d’inattention dans l’entretien des installations.
• Responsabilité civile contractuelle : article 11-147 du code civil : les exploitants sont contractuellement tenus d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients.
• Responsabilité du gardien : l’article 13-184 du code civil rend responsable les propriétaires des exploitations.


• La responsabilité pénale :
  Le propriétaire de l’exploitation peut être poursuivi pour les infractions suivantes :
• Délit de mise en danger d’autrui
• Atteintes involontaires à l’intégrité des personnes
• Atteintes à l’environnement

Obligation est faite aux industriels, exploitants, gestionnaires de patrimoine,… de mettre en place des systèmes de surveillance qui permettent de prévoir et de lutter contre les légionelles. Ces actions permettront de démontrer la volonté de maîtriser le risque légionelle.

Les Analyses PCR COFRAC s’inscrivent dans la tendance d’une maîtrise de l’installation

Cette méthode qui permet de rendre des résultats sous 24 heures a fait l’objet d’une norme AFNOR (XP T90-471) publiée en avril 2006. Afin de sécuriser ses clients, le laboratoire a obtenu l’accréditation COFRAC pour cette méthode.

Cette méthode d’avenir est applicable immédiatement :

• En cas de crise : délai de résultat.
• Pour le suivi des installations à risque (monitoring des tours et des réseaux d’eau).
• Pour anticiper les résultats des analyses réglementaires.

La comparaison de la méthode « culture » (NF T90-431) et « PCR » (XP T90-471) est synthétisée ci dessous :

• Le délai de résultat est de 24 heures pour l’analyse PCR (10 jours par culture).
• La flore annexe intérférrante ( notamment dans les TAR )ne gêne pas les analyses par PCR (pas de résultats non interprétables, comme cela peut-être le cas par culture).

La PCR analyse les bactéries cultivables ET les bactéries stressées non cultivables et les bactéries abritées dans les amibes ( contrairement à la méthode par culture qui ne les prend pas en compte). Par ailleurs, la méthode par PCR ne prend pas en compte les bactéries mortes ( comme la méthode par culture) car il y a filtration préalable de l’eau pour ne retenir que les légionelles vivantes ( dont l’ADN est entier)Les intervenants du séminaire ont mis en évidence les nombreux atouts de la méthode PCR qui permet : D’avoir une mesure réelle des légionelles présentes dans un réseau. Délai d’analyse court : Possibilité de réaction rapide en cas de crise sanitaire. D’offrir un prix très compétitif. La détection et la quantification de légionelles par la méthode PCR permet donc une bonne maîtrise du risque sanitaire en général, tout particulièrement au regard des risques de responsabilité de l’exploitant.

L’actualité légionelle

En France, 1527 cas (dont 152 décès) sont survenus en 2005 soit 3 cas pour 100 000 habitants

• En septembre 2006, six nouveaux cas de légionellose ont été diagnostiqués en Moselle et deux cas dans l'agglomération rouennaise.
  
  
• La direction d'Industeel Creusot (filiale ARCELOR) vient d'annoncer l'arrêt pour la journée de son aciérie. Cet arrêt provisoire des tours aéroréfrigérantes ainsi que de la production est lié à la réception d'analyses de légionelles positives. Conformément aux dispositions de l'Arrêté du 13 Décembre 2004 relatif aux « installations de refroidissement d'eau par dispersion dans un flux d'air », les installations doivent être vidangées et nettoyées dès le dépassement des concentrations en légionelles.
  
  
• Nouveau système de TAR chez Climespace
  Filiale de Suez et Gaz de France, Cllimespace développe le réseau d'eau glacée de Paris. Cette société a expérimenté avec succès un nouveau système de tours aéroréfrigérantes qui suppriment les aérosols, responsablesde la dissémination de la bactérie « légionelle » dans l'atmosphère. Le prototype est installé sur l'un des sites de production situé aux Galeries Lafayette. Ces recherches ont été menées depuis trois ans par Climespace et le centre énergétique de l'Ecole des Mines de Paris.
  
  
• « Eléments de réflexion pour l’amélioration de la surveillance des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air pour la gestion du risque légionelle » (2006) publiée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) Cette étude doit servir de base de réflexion à un guide technique opérationnel pour les exploitants des tours aéroréfrigérantes (TAR)
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• l’Ineris propose également: « Aide pour l'élaboration d'un plan de surveillance des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air pour le risque de prolifération des légionelles » (2006)
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• Plan National Santé Environnement : L’objectif est de réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici 2008 qui augmente chaque année d'environ 22%. Si le délai entre la détection du foyer et son signalement aux Directions départementales des affaires sanitaires et sociales a diminué, l'identification des sources de contamination n'est pas encore automatique dans près de 50% des cas.
  
  
• Le Ministère de l’Ecologie assure en propre la coordination de 11 actions du PNSE, dont certaines prioritaires comme la prévention de la légionellose et propose notamment les dossiers suivants :
• Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de surveillance des installations de refroidissement
  
  
• Traitements pour la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement

Le groupe CARSO représente 800 docteurs ès-sciences, ingénieurs et techniciens spécialisés dans : Les analyses physico-chimiques. Les analyses biologiques (bactériologiques, parasitologiques, virologiques). Les analyses écotoxicologiques. Les analyses d'amiante et d'autres fibres minérales. Les analyses par biologie moléculaire. Les analyses de radioactivité et de radioprotection. La délivrance d'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) sur les matériaux et objets en contact avec l'eau potable (canalisations, raccords et accessoires,… L'hygiène industrielle. La santé du bâtiment. La formation (réglementations, techniques analytiques). Le Groupe CARSO a des implantations sur l'ensemble du territoire français lui permettant d'intervenir rapidement sur toute la France. www.carso.fr