Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par  le Groupe CARSO, propriétaire du site www.groupecarso.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site groupecarso.com appartient à Bruno SCHNEPP – Président Directeur Général, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 avenue Jean Moulin – 69200 Vénissieux.

Personne physique, Bruno SCHNEPP est responsable de la publication.

Le Webmaster, Damien ROUSSON, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : drousson[at]groupecarso.com.

Le site www.groupecarso.com est hébergé par Dediservices, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 37, rue Saint Simon 69009 LYON France .

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.groupecarso.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés sur le site www.groupecarso.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.groupecarso.com a pour vocation d’informer les utilisateurs , qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.groupecarso.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web groupecarso.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à drousson[at]groupecarso.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web groupecarso.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site groupecarso.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site groupecarso.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web groupecarso.com appartient exclusivement au Groupe CARSO. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site groupecarso.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web groupecarso.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou postuler en ligne pour les candidatures en ligne.

Le Groupe CARSO s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse drousson[at]groupecarso.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Groupe CARSO – 4 avenue Jean Moulin 69200 VENISSIEUX

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web groupecarso.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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