Spécial RSDE

Spécial RSDE 2009/2010

Parution Janvier 2010

SPECIAL RSDE

CARSO : Une solution globale pour la mise en œuvre de la surveillance initiale et pérenne

Vos obligations

Notre savoir faire

Quelles sont les ICPE concernées par la circulaire du 5 janvier 2009 ?

- Les ICPE soumises aux dispositions de l’arrêté du 29 juin 2004

- Les ICPE nouvelles ou faisant l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires

- Les ICPE figurant sur les listes d’établissements à enjeux, établies au niveau régional en raison des critères relatifs à la pollution des eaux de surface

ACTION NATIONALE RSDE

RSDE « surveillance initiale »

Vérifier la présence de substances dangereuses : 6 mesures sur une durée de six mois dans les eaux industrielles rejetées par votre établissement et un rapport de synthèse de la surveillance initiale.

RSDE « surveillance pérenne »

A l’issue de la 1ère phase, justificatifs présentés par l’exploitant pour affiner sa surveillance
Une mesure tous les trimestres pendant 2 ans et demi

NOS PRELEVEMENTS

Intervention en prélèvements 24h sur l’ensemble du territoire Français

NOS ANALYSES

CARSO réalise l’intégralité des paramètres analytiques de l’annexe 5 : paramètres de suivi physico - chimie , métaux, micropolluants organiques

NOS RAPPORTS

Rapports d’analyses et tableau de l’annexe 5.4.
Rapport de synthèse de la surveillance initiale (dans les 12 mois de la notification de l’arrêté préfectoral) comprenant notamment les commentaires et explications sur les résultats et les origines des substances rejetées.
Transfert informatique des résultats

Les objectifs du Ministère et son échéancier

Dans ce dossier :

- Les experts scientifiques du Groupe CARSO

- Nos accréditations COFRAC

- Matériels analytiques

- Prélèvements, suivi de vos échantillons et résultats

- Annexes

- 01/01/2010 Mise en place du programme de surveillance initiale

- 01/01/2011 Restitution du rapport de synthèse de la surveillance initiale et mise en place du programme de surveillance pérenne

- 01/07/2013 Restitution de l’étude de réduction ou de suppression lorsqu’elle s’avère nécessaire, et poursuite du programme de surveillance pérenne, après actualisation en fonction des résultats.

- 2013 Toutes les installations ont un volet « toxique » dans leur arrêté d’autorisation

- Atteindre un bon état des eaux en 2015

- Supprimer d’ici 2021 les substances prioritaires.

Les experts scientifiques du Groupe CARSO

Nous contacter (demande de renseignements et devis)

CARSO-LSEHL
321 avenue Jean Jaurès
69362 Lyon cedex 07

Tél. : 04.72.76.16.16

E-mail : rsde@groupecarso.com

Site : www.groupecarso.com

Le Groupe CARSO :

1 300 docteurs ès sciences, ingénieurs et techniciens - a une gamme de plusieurs milliers de paramètres analytiques au service de ses clients dans les domaines de l’analyse chimique, bactériologique, virologique, parasitologie, écotoxicologique, d’analyses d’ADN, de radioactivité, et de microscopie électronique.

Dans le cadre du RSDE, les experts scientifiques du Groupe CARSO apportent dans le rapport de synthèse de la surveillance initiale des commentaires et explications sur les résultats d’analyses obtenus et leurs éventuelles variations en évaluant les origines possibles des substances rejetées.

Nos experts peuvent également participer à l’argumentation des propositions pour le dossier d’abandon de la surveillance de certaines substances

Accréditations COFRAC du Groupe CARSO

Programmes COFRAC :

3, 59, 60, 61, 65, 68, 80, 94, 97, 99-1, 99-2, 99-3, 99-4, 100-1, 100-2, 100-3, 134, 135, 144, 155, 156, 167, 114.

soit plusieurs milliers de paramètres de prélèvements et analytiques accrédités COFRAC