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Evaluation sanitaire des matériaux et objets

EVALUATION SANITAIRE DES MATÉRIAUX ET OBJETS


Le Département MCDE (Matériaux au Contact De l'Eau) de CARSO-LSEHL est à même de réaliser les prestations et analyses suivantes :

  Aide à la constitution des dossiers de demande de conformité sanitaire.

  Etude des dossiers de demande d'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS).

  Vérification de la conformité vis à vis des dispositions réglementaires en vigueur (listes positives, arrêté du 29 mai 1997,…) de la composition chimique des matériaux et objets ainsi que des préparations commerciales les constituant. Cette démarche est réalisée dans la plus stricte confidentialité.

  Réalisation d'essais de migration selon les normes ou protocole en vigueur :
        
normes AFNOR XP P 41-250-1, -2 et -3 pour les matériaux organiques,
          circulaire DGS/SD7A 2002 n°571 du 25 novembre 2002 pour les accessoires,
          norme XP P 41-270 pour les modules de filtration,

  Délivrance d'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS).
  Aide à la constitution des dossiers en vue d'obtenir des autorisations d'emploi pour les supports de traitement de l'eau.


Pour mener à bien toutes les étapes de l'homologation, le laboratoire MCDE dispose d'une équipe compétente assistée de tous les moyens humains et analytiques du groupe CARSO. De plus, il est représenté dans les différentes instances nationales et européennes (Ministère de la Santé, AFNOR, AFSSA, CEN, RG-CPDW,…) ce qui lui permet un parfait suivi des réglementations ou normes françaises et européennes dans son domaine d'activité.

Liens
Site du Ministère de la Santé (textes réglementaires, recommandations)
www.sante.gouv.fr
Site de l'Association Française de NORmalisation AFNOR (normes)
www.afnor.fr
Site du Journal Officiel (textes réglementaires, Brochure 1227,…)
www.journal-officiel.gouv.fr
Site du Joint Research Centre de la Commission Européenne (Synoptic Document)
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